Centre d'aide & FAQ

L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il regroupe l'ensemble des informations légales de l'entreprise : raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, montant du capital social, identité des dirigeants. C'est la véritable carte d'identité de l'entreprise.

Un extrait Kbis est généralement considéré comme valide pendant 3 mois pour la plupart des démarches administratives. Au-delà de ce délai, les banques et administrations exigent souvent un document plus récent pour s'assurer que la situation de l'entreprise n'a pas changé.

Il contient le numéro SIREN/SIRET, la dénomination sociale, la forme juridique (SAS, SARL, etc.), le capital social, l'adresse du siège, la date de création, l'activité principale (code APE), ainsi que l'identité et les fonctions des dirigeants et commissaires aux comptes.

Toute personne peut demander l'extrait Kbis d'une entreprise. C'est un document public accessible à tous, permettant de vérifier la fiabilité d'un partenaire commercial ou d'un fournisseur.

Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour que vos clients bénéficient des aides de l'État comme MaPrimeRénov', les CEE ou l'Éco-PTZ. DocSociete interroge en temps réel les bases de l'ADEME pour confirmer la validité des qualifications et les domaines de travaux couverts.

France Rénov' est le service public de la rénovation énergétique. DocSociete facilite la mise en relation avec ce réseau en fournissant les documents officiels (Kbis) nécessaires à la constitution des dossiers d'accompagnement par un 'Mon Accompagnateur Rénov'.

Elles doivent suivre des formations spécifiques (comme RENOPERF 2025) et obtenir une qualification auprès d'organismes comme Qualibat, Qualifelec ou Qualit'EnR. DocSociete permet de vérifier l'état de ces démarches.

Les principales aides sont MaPrimeRénov', les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), la TVA à 5,5% et l'éco-prêt à taux zéro. Toutes nécessitent l'intervention d'un artisan certifié RGE.

Vous avez accès aux chiffres clés : chiffre d'affaires, résultat net, effectifs et bilans simplifiés. Ces données permettent d'évaluer la solvabilité d'une entreprise avant un engagement contractuel.

Oui, DocSociete intègre les flux du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Vous y trouverez les créations, cessions, modifications de capital et procédures collectives (redressement, liquidation).

Un bilan financier détaille l'actif (ce que l'entreprise possède) et le passif (ce qu'elle doit). Il est essentiel pour comprendre la structure de financement et la santé globale d'une société.

Recherchez l'entreprise par son nom ou SIREN, sélectionnez le document souhaité (Kbis, RGE, Bilan), effectuez le paiement sécurisé et téléchargez immédiatement le PDF.

Oui, tous les paiements sont traités par Mollie, leader européen du paiement en ligne, garantissant une sécurité maximale pour vos transactions par carte bancaire.

Nos informations proviennent de sources officielles certifiées : l'INSEE (Sirene), l'ADEME (RGE), les Greffes des Tribunaux de Commerce et le BODACC. Nous assurons une mise à jour régulière pour une fiabilité optimale.

Notre équipe support est disponible 7j/7 pour vous accompagner dans vos recherches ou répondre à vos questions techniques concernant l'accès aux documents.