Pourquoi le Kbis est-il différent dans l'Est ?
Le droit local en Alsace-Moselle est un héritage historique qui impacte directement la gestion des entreprises. Ici, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est tenu par le greffe du Tribunal Judiciaire. Cette particularité entraîne des différences notables dans la forme des documents et les procédures d'obtention.
Tribunal Judiciaire
Les fonctions de greffe commercial sont assurées par des magistrats et des fonctionnaires du tribunal, et non par des greffiers libéraux.
Registre des Associations
Le droit local des associations (Loi 1908) est également spécifique et nécessite des formalités particulières d'inscription.
Comment obtenir votre document ?
Bien que le système soit différent, DocSociete vous permet d'accéder aux informations de ces entreprises grâce à notre interconnexion avec les bases de données nationales. Vous pouvez ainsi obtenir :
- L'extrait d'immatriculation équivalent au Kbis.
- Les statuts mis à jour selon le droit local.
- L'historique des modifications publiées au registre.
FAQ Droit Local
Le Kbis Alsace-Moselle est-il valable partout ?
Oui, absolument. Il a la même valeur juridique que n'importe quel Kbis français pour toutes vos démarches nationales.
Quelles sont les villes concernées ?
Strasbourg, Mulhouse, Metz, Colmar, Thionville et toutes les communes de ces trois départements.